Informations légales OneCloud

Politique de confidentialité

SARL OneCloud, dont le siège est situé Lot n° 216, Pins Maritimes, 16058 Mohammadia, Alger, exploite la plateforme de cloud souverain accessible à l'adresse onecloud.dz. La présente politique décrit les données traitées lors de l'utilisation du site public et de la console client.

1. Données collectées

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, organisation, fonction, numéro de téléphone.
• Données de facturation : raison sociale, numéro d'identification fiscale, adresse, historique des consommations et des règlements.
• Données techniques : journaux de connexion à la console, adresse IP, horodatage, actions effectuées sur les ressources.
• Données de mesure : consommation horaire de CPU, GPU et mémoire, volumes de stockage et de sauvegarde, indispensables au calcul de la facture.

OneCloud n'accède pas au contenu hébergé par le client dans ses machines virtuelles, ses bases de données ou son stockage objet, sauf demande expresse du client dans le cadre d'une intervention de support, tracée et limitée dans le temps.

2. Finalités

• Créer et administrer le compte client, et fournir les services souscrits.
• Établir la facturation et en assurer le recouvrement.
• Assurer la sécurité de la plateforme et la détection d'usages anormaux.
• Répondre aux demandes adressées par les formulaires de contact.
• Respecter les obligations légales, comptables et fiscales applicables en Algérie.

3. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat de service, sur le respect d'obligations légales, et sur l'intérêt légitime de OneCloud à sécuriser son infrastructure. Les communications commerciales sont soumises au consentement préalable, révocable à tout moment.

4. Hébergement et localisation

L'ensemble des données est hébergé sur le territoire algérien, dans les Data Centers exploités ou opérés par OneCloud. Aucune donnée client n'est transférée hors d'Algérie. Les sauvegardes sont répliquées entre plusieurs sites nationaux.

5. Durées de conservation

6. Destinataires

Les données sont accessibles aux seules équipes de OneCloud habilitées. Les partenaires de paiement interviennent uniquement pour l'encaissement, sans accès aux données d'exploitation. Aucune donnée n'est cédée ni louée à des tiers.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Les demandes sont adressées à contact@onecloud.dz et traitées sous trente jours.

8. Cookies

Le site public utilise uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement, notamment la mémorisation de la langue et du thème d'affichage. Aucun traceur publicitaire n'est déposé.

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès aux services de la plateforme OneCloud et l'usage des ressources mises à disposition. La création d'un compte vaut acceptation.

1. Objet

OneCloud met à disposition des ressources d'infrastructure et des services managés, facturés à l'usage, sans engagement de durée sauf souscription expresse à une offre réservée.

2. Modèle de facturation

La facturation est établie en dinars algériens, à terme échu, sur la base des consommations mesurées par la plateforme.

3. Calcul à l'heure

Toute heure entamée est due. L'arrêt d'une instance suspend la facturation du calcul, du GPU et de la mémoire. En revanche, les volumes de stockage restés attachés continuent d'être facturés tant qu'ils ne sont pas supprimés. La suppression d'une ressource est définitive.

4. Stockage et sauvegarde

Le stockage est facturé au gigaoctet et par mois, calculé au prorata temporis sur la base du volume provisionné, et non du volume réellement occupé. La sauvegarde est un service distinct, activable par ressource et facturé séparément selon le volume conservé et la durée de rétention choisie. Elle n'est jamais activée par défaut.

5. Licences des éditeurs PaaS

Certains services du OneCloud Store reposent sur des logiciels d'éditeurs tiers. Lorsqu'une licence payante est requise, son montant est affiché avant le déploiement et refacturé à l'identique sur la facture OneCloud. Le client est soumis aux conditions de licence de l'éditeur concerné, disponibles sur la fiche du service. La résiliation d'un service met fin à la licence associée à la fin de la période en cours.

6. Crédits et paiement

Le compte fonctionne par crédits rechargeables ou par facturation mensuelle après validation du dossier. À solde nul, les ressources sont suspendues après notification, puis supprimées à l'issue d'un délai de rétention de trente jours.

7. Engagements de service

OneCloud vise une disponibilité de 99,9 % par mois sur les services en production. Les modalités de calcul, les exclusions et les avoirs applicables figurent dans l'annexe de niveau de service remise à la souscription.

8. Obligations du client

• Conserver la confidentialité de ses identifiants et activer l'authentification forte.
• N'héberger aucun contenu illicite et respecter la législation algérienne en vigueur.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à la disponibilité de la plateforme.
• Maintenir à jour les applications qu'il déploie sur les ressources louées.

9. Responsabilité

OneCloud est tenu d'une obligation de moyens sur la disponibilité de l'infrastructure. Le client reste responsable de ses données, de leur exactitude et de la définition de sa politique de sauvegarde. La responsabilité de OneCloud est plafonnée aux montants facturés au titre des douze derniers mois.

10. Résiliation

Le client peut résilier à tout moment depuis la console. Les consommations engagées restent dues. OneCloud peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave, après mise en demeure restée sans effet.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit algérien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Alger, après tentative de règlement amiable.

Conformité loi 18-07

La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 encadre la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel en Algérie. OneCloud a été conçu pour permettre à ses clients de s'y conformer sans arbitrage technique.

1. Localisation des traitements

Les données sont traitées et stockées exclusivement sur le territoire national. Aucune réplication, aucune sauvegarde et aucun flux d'administration ne sortent d'Algérie.

2. Absence d'exposition extraterritoriale

OneCloud est une société de droit algérien, détenue et opérée en Algérie. Elle n'est soumise à aucune législation étrangère susceptible d'imposer la communication de données hébergées, ce qui distingue la plateforme des offres des fournisseurs internationaux.

3. Répartition des responsabilités

4. Mesures techniques

• Chiffrement des données au repos en AES-256 et des flux en TLS 1.2 ou supérieur.
• Authentification forte et gestion des rôles sur la console.
• Isolation stricte entre les environnements des différents clients.
• Journalisation des accès d'administration, conservée douze mois.
• Sauvegardes réparties entre plusieurs sites nationaux et plan de reprise d'activité.

5. Notification des incidents

Tout incident de sécurité affectant des données à caractère personnel est notifié au client dans les meilleurs délais, avec la description de l'incident, les catégories de données concernées et les mesures correctives engagées.

6. Sous-traitance

OneCloud ne fait appel à aucun sous-traitant hors d'Algérie pour l'hébergement ou l'exploitation. Les partenaires Data Center nationaux sont liés par des engagements de confidentialité et de sécurité équivalents.